Seringues, lancettes, guides de cathéters… Nous produisons chaque année 360 tonnes de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants. Un arrêté, publié au Bulletin Officiel va permettre la mise en place d'un dispositif spécifique de collecte sur l’ensemble du territoire. Objectif du Ministère de l’Ecologie, 60 % des DASRI perforants des patients en auto-traitement, devraient être collectés d’ici à 6 ans.
Un décret paru au Journal Officiel le 30 juin 2011, destiné aux patients en auto-traitement, comme aux producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux, aux collectivités territoriales, aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et aux professionnels de la collecte et du traitement des déchets informait déjà de la mise à disposition de collecteurs. Un précédent décret d'octobre 2010, imposait déjà la mise à disposition gratuite de ces collecteurs de DASRI aux patients, par l'intermédiaire des officines, les officines les tenant à leur tour à disposition des patients à hauteur d'un « volume correspondant à celui des produits délivrés ».
Près de 1,4 million de personnes utilisent chaque année, pour se soigner à domicile du matériel médical coupant ou piquant, qui se retrouve mélangé aux ordures ménagères, faute de points de collecte spécifiques. Une situation à risque sanitaire (coupures, piqûres, transmission de germes…) pour les agents qui collectent et trient les déchets ménagers.
L'arrêté définit le cahier des charges du producteur pour la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants produits par les patients en auto-traitement. Ce cahier des charges va permettre le déploiement rapide d'un dispositif de collecte sur l'ensemble du territoire. « Le risque infectieux lié aux déchets médicaux est un véritable enjeu de santé publique. Ils ne doivent plus se retrouver au milieu de nos poubelles au même titre que des papiers gras. La mise en place d'une filière spécifique de collecte va permettre de renforcer la protection des travailleurs au contact des déchets ménagers tout en sécurisant le circuit d'élimination de ces déchets» a déclaré la Ministre de l'Écologie.
Des collecteurs traçables : Cet arrêté met en œuvre le décret de juin 2011, confirmant la responsabilité élargie des producteurs avec la mise à disposition à titre gratuit de collecteurs dans les pharmacies afin que les patients en auto-traitement puissent déposer, en toute sécurité, leurs déchets perforants dans des points de collecte. Ces collecteurs doivent respecter des prescriptions techniques, mais également être dotés d'un dispositif de traçabilité, et fournir l'information nécessaire aux patients ;
Des collecteurs accessibles : Les points de collecte des DASRI perforants devront être facilement accessibles sur tout le territoire national et organisés selon un maillage d'au moins 5.000 points de collecte, avec 1 point au minimum tous les 15 kilomètres ou pour 50.000 habitants.
L'association DASTRI réunit désormais les fabricants de médicament, dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et devrait demander rapidement son agrément en tant qu'éco-organisme de la filière, sur la base des dispositions du cahier charges.
Communiqué DICOM- Ministère de l'Ecologie, du Développement durable
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